Conditions générales de vente

Préambule

Le fait de passer commande à la société Rokenstok sur le site Internet "rokenstok.free.fr" implique pour le client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Elles établissent un contrat entre la société Rokenstok et le client. La société Rokenstok se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces modifications seront alors immédiatement portées à la connaissance du client par une mise à jour sur le site. La société  Rokenstok recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou sous forme de fichier informatique.

Commande

Quand vous cliquez sur le bouton de validation après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Rokenstok constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par rokenstok et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Par dérogation aux articles 1341 et suivants du Code civil, les enregistrements informatiques conservés par la société rokenstok constituent la preuve des obligations contractuelles des parties.

Prix, TVA et Taxes

France métropolitaine, Corse et Monaco
Les prix HT et TTC sont indiqués en Euros auxquels s'ajoutent les frais de port et d'emballage. La société SPM adressera au client une facture détaillée.

Outre Mer
- DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion)
- Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon
- TOM (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, TAAF)

La facture sera établie hors TVA. A l'arrivée du colis, il incombe au client de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire.

Résidents de la Communauté Européenne (CE)
Tous les prix sont indiqués en Euros (€), TVA française incluse (frais de port à ajouter). La société SPM éditera au client une facture détaillée à la fin du processus de commande.


Résidents et sociétés hors Communauté Européenne
La facture sera établie hors TVA française. Il incombe au client de s'assurer préalablement que les produits commandés sont autorisés à l'importation dans son pays. Dans l'affirmative, il lui incombe également, à l'arrivée du colis, de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du pays.

Modes de paiement

En ligne par carte bancaire
Le site rokenstok.free.fr permet au client de régler sa commande directement en ligne, au moyen des cartes bancaires VISA et MASTERCARD. Pour ce faire, il devra saisir les seize numéros, la date d'expiration ainsi que les trois chiffres de sécurité de sa carte bancaire. Pour assurer la confidentialité de ces informations et ainsi empêcher leur exploitation par un tiers, celles-ci sont transmises en mode sécurisé SSL (Secure Socket Layer, cryptage 128 bits). Les personnes ne souhaitant pas effectuer de règlement par carte bancaire en faisant transiter des informations sur le réseau peuvent adresser directement leur commande  par courrier à la société rokenstok. Le compte du client ne sera débité du montant de sa commande qu'au jour de l'envoi de la marchandise.

Par chèque bancaire
Les personnes souhaitant effectuer un règlement par chèque bancaire peuvent soit imprimer le bon de commande directement sur notre site de vente en ligne, soit adresser directement leur commande par courrier accompagné du règlement libellé à l'ordre de Mr Jehel Alain. Le chèque du client ne sera encaissé qu'au jour de l'envoi de la marchandise.

Par mandat postal ou contre-remboursement
Les personnes qui le souhaitent peuvent également régler par mandat postal (post cash international) en adressant avec leur commande par voie postale le justificatif de paiement.
Dans le cas d'un contre remboursement, au prix de la livraison s'ajouteront les frais pris par la Poste pour ce mode de règlement.

Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande après réception du règlement (chèque, reçu de mandat postal) ou crédit porté au compte courant de la société rokenstok (carte bancaire, virement).

Les produits sont expédiés après réception et traitement de la commande du client, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, un e-mail sera adressé au client pour l'informer du délai de livraison. Les délais de livraison dépendent directement des services postaux (en moyenne 48 H).Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'ont aucune valeur d'engagement. Sauf stipulation écrite de la part de la société rokenstok, un retard de livraison ne peut nullement donner droit à l'annulation d'une commande, ni à indemnisation.

À réception du colis, il incombe au client de vérifier la conformité et l'état de la marchandise. En cas de détérioration, le client doit en avertir sous 24 heures la société rokenstok par courrier électronique à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou directement par téléphone +33 (0) 3 89 50 55 82. À défaut d'une telle notification, le client sera présumé avoir renoncé à toute action en justice sur ce fondement à l'encontre de la sociétérokenstok.

Renonciation

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le Client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Réserve de propriété

Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, la société rokenstok se réserve expressément la propriété des produits commandés jusqu'au parfait paiement par l'encaissement intégral qui seul opère le transfert de propriété.

Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le site Internet rokenstok.free.fr, de la société rokenstok, permet à l'acheteur, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.

Les produits vendus par la société rokenstok sur le site "rokenstok.free.fr" sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude. Toutefois, la société rokenstok ne pourra en aucun cas être engagée sur le fait que des erreurs aient pu s'y glisser. Par ailleurs, les caractéristiques des produits, textes et photos ne sont fournies qu'à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. Le client est supposé connaître les limites du réseau Internet, en conséquence de quoi la société rokenstok ne saurait être tenue pour responsable des différences existant entre les exemples diffusés sur son site et le produit commandé.

Vices de fabrication

En cas de vice de fabrication du produit vendu, le client dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil français. Il doit alors agir dans un "bref délai" à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code civil) et apporter la preuve de son existence.

Litiges

Toute réclamation doit être adressée par courrier à la société Rokenstok. Avant de déclencher toute action en justice, les parties chercheront une solution amiable à tout différend découlant de l'exécution des présentes conditions générales de vente. A défaut de règlement amiable, le litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat sera soumis à la loi française. Le tribunal de commerce de Mulhouse sera seul compétent.

Informatique et Libertés

Indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, les informations fournies par le client (nom, adresse, téléphone...) ne peuvent en aucun cas être communiquées à des tiers. En vertu de la loi informatique et liberté du 06/01/1978, la société rokenstok garantit au client un droit d'accès à ces informations, ainsi qu'un droit de modification.

Mentions obligatoires

Conformément à l'article L. 121-18 du Code de la consommation la société rokenstok communique à l'acheteur l'information exigée :

ROKENSTOK
JEHEL ALAIN
14 rue de l'erable
68260 KINGERSHEIM
France
Tél. : +00 33 (0) 3 89 50 55 82
E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Web : http://rokesntok.free.fr
Forme juridique : Autoentrepreneur
Siret : 51481187600010